Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le site internet ATELIERENFANT.COM est une marketplace permettant la réservation d’activités et ateliers pour enfants et adolescents proposés par des prestataires indépendants en France. Toute commande réalisée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Le site est exploité par la société PARIS-GENEVE, SARL au capital de 13 840 €, siège social au 100 rue de Saussure, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 397 475 435. Numéro de TVA : FR79397475435.

Adresse électronique : suivi@atelierenfant.com

Directeur de la publication : Mathilde Vilaséca


RÔLE DE LA PLATEFORME

ATELIERENFANT.COM agit en qualité d’intermédiaire entre les clients et les prestataires. La plateforme permet la présentation, la réservation et le paiement d’activités. Le contrat de prestation est conclu entre le client et le prestataire tiers, seul responsable de la réalisation de l’atelier.


DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

Les informations présentées sur le site (descriptif, durée, photos, conditions d’accès) sont fournies par les prestataires. La durée et le contenu des ateliers sont indicatifs et peuvent faire l’objet de modifications.


RÉSERVATION ET PAIEMENT

La réservation s’effectue directement en ligne. Le paiement intégral est requis pour valider la demande. La confirmation est envoyée par email. Dans certains cas, la réservation peut être soumise à validation sous 24h ou 48h. Si refus de la part du prestataire, un remboursement sera effectué.

Le paiement de votre commande est assuré par Sherlock’s, la solution de paiement en ligne sécurisée proposée par LCL, certifiée PCI DSS pour garantir le plus haut niveau de sécurité des transactions.


BONS CADEAUX

Vous avez la possibilité d’acheter un bon cadeau pour un tiers bénéficiaire. Une fois le paiement effectué, vous recevez une confirmation d’achat. Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission. Ils peuvent être utilisés uniquement pour l’atelier sélectionné et réservé sur le site. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat d’un bon cadeau, sauf si ce dernier a été utilisé avant la fin de ce délai.


PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC et sont ceux en vigueur le jour de la commande.


CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être effectuée via le formulaire de contact du site. Les frais appliqués sont :

• Plus de 14 jours avant : retenue forfaitaire de 30 €
• Entre 14 jours et 72h : retenue de 30 % du prix TTC, minimum 30 €
• Moins de 72h : aucun remboursement

Lors de votre demande d’annulation, vous serez informé du montant total des frais d’annulation de votre prestation. ATELIERENFANT.COM s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de 15 jours de toutes les sommes versées, sous déduction des sommes dues au titre des frais d’annulation, en re-créditant votre carte bleue.

Un atelier réservé à date fixe ne bénéficie pas d’un droit de rétractation, une modification (date, heure d’un atelier ou autre) est considérée comme une annulation et est soumise aux frais correspondants, sauf en cas d’accord exprès du prestataire.


RETARD OU NON PRÉSENTATION

Tout retard excédant 15 minutes ou toute absence non justifiée à un atelier entraînera l’annulation de la réservation sans droit à remboursement, sauf accord préalable du prestataire.


ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE OU LA PLATEFORME

En cas d’annulation pour raisons de force majeure, nombre insuffisant de participants ou problème logistique, le client pourra choisir entre :

• Le remboursement
• Un bon cadeau du même montant
• Le report de l’activité

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.


CONDITIONS D’ACCÈS AUX ATELIERS

Les ateliers peuvent être soumis à des conditions d’âge, de santé, ou de compétence. Ces informations sont précisées sur chaque fiche. En cas de non-respect, le prestataire peut refuser l’accès sans remboursement.

Le client s’engage à fournir aux prestataires toutes les informations nécessaires à la bonne prise en charge de l’enfant (allergies, personnes autorisées, etc.).


RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’ATELIERENFANT.COM se limite à la mise en relation et au paiement.

Les prestataires s’engagent à respecter la réalisation, les horaires et la qualité des prestations mises en ventes en ligne, à assurer la sécurité des enfants pendant toute la durée de l’activité, à être titulaires de diplômes ou d’une expérience pertinente en lien avec les ateliers proposés, et à prévenir immédiatement toute difficulté ou incident à la plateforme.

Chaque prestataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le parent ou la personne accompagnatrice reste responsable de l’enfant jusqu’à sa prise en charge effective par le prestataire, ainsi qu’à partir de la fin de l’atelier.

En validant la réservation, le client certifie être titulaire de l’autorité parentale ou disposer d’une autorisation expresse pour inscrire l’enfant à l’activité, en cas d’inscription effectuée par une personne autre que le parent (grands-parents, nounou, etc.).


 COMPORTEMENT

Tout comportement irrespectueux, agressif ou perturbateur à l’égard des prestataires ou du personnel pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’enfant de l’atelier, sans droit à remboursement, et ce, sans préjudice des actions légales possibles.


DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, visuels, logos) sont la propriété d’ATELIERENFANT.COM ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation.


RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Les réclamations devront être adressées à suivi@atelierenfant.com dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours après la date de réalisation de l’atelier. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur. Toute réclamation qui n’aurait pas pu trouver une solution sera portée devant les juridictions de la Cour d’Appel de Paris.


DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.